Loi Climat et Résilience : le calendrier qui s'impose aux propriétaires

La loi Climat et Résilience organise le retrait progressif du marché locatif des logements les plus énergivores. Le principe est connu, le calendrier l'est moins, et c'est pourtant lui qui détermine le moment où un propriétaire doit agir.

Ce que dit le calendrier

Les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025. Les logements classés F suivent en 2028, les logements classés E en 2034. À chaque échéance, un bien qui n'a pas été rénové sort du parc locatif légal, ce qui signifie qu'il ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail.

La région Hauts-de-France est particulièrement exposée. Environ 42 pour cent des résidences principales y sont classées E, F ou G, ce qui représente près d'un million de logements. Les seules classes F et G pèsent 16 pour cent du parc régional. Ces chiffres proviennent de l'analyse Insee des données DPE de l'ADEME publiée pour la période juillet 2022 à juin 2023.

Pourquoi attendre coûte plus cher

Trois mécanismes se cumulent. D'abord la disponibilité des entreprises : à mesure qu'une échéance approche, la demande de travaux se concentre sur quelques mois et les délais s'allongent. Ensuite le niveau des devis, qui suit mécaniquement cette tension. Enfin la valeur du bien, qui intègre déjà la décote liée à une étiquette énergétique défavorable lors d'une vente.

En copropriété, un délai supplémentaire s'ajoute. Entre le moment où le conseil syndical décide d'étudier un programme de rénovation et le moment où les travaux démarrent réellement, il s'écoule couramment douze à dix-huit mois. Ce délai comprend l'audit, l'élaboration du programme, la consultation des entreprises, le vote en assemblée générale et l'instruction des demandes d'aide.

Le DPE n'est pas qu'une lettre

Un point revient dans presque tous les dossiers : le propriétaire connaît son étiquette mais pas le détail du diagnostic. Or c'est ce détail qui indique où se situent réellement les pertes, et donc quels travaux feront gagner une classe. Isoler des combles déjà isolés ne change rien au classement, remplacer un système de chauffage vétuste peut suffire à franchir un seuil.

L'audit énergétique, obligatoire à la vente des biens classés F et G depuis avril 2023, fournit cette lecture détaillée et propose des scénarios chiffrés. Il constitue le bon point de départ d'une réflexion sérieuse, avant même de consulter la moindre entreprise.

Ce qu'il faut retenir

L'échéance qui compte n'est pas celle de l'interdiction, c'est celle du démarrage des études. Pour un bien individuel, il faut compter quelques mois. Pour une copropriété, plus d'un an. Un propriétaire concerné par l'échéance 2028 est déjà dans la période où la décision se prend.