Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

L'activité Mandatys est exercée sous couvert juridique de TOERANA HABITAT, SCOP à forme anonyme à capital variable, dans le cadre d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE).

Données collectées

Lors de la soumission du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Type de projet
• Surface approximative (facultatif)
• Budget estimé (facultatif)
• Contenu du message

Aucune donnée n'est collectée via des cookies de traçage ou des outils d'analyse comportementale.

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de contact ou de devis
• Assurer le suivi de la relation commerciale si une mission est engagée

Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente ou location à des tiers.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite, exprimé en cochant la case dédiée dans le formulaire de contact, conformément à l'article 6(1)(a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression de votre part.

Sous-traitants

Le formulaire de contact utilise le service Formspree (Formspree, Inc., États-Unis) pour l'acheminement des messages. Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant et traite les données dans le respect du RGPD, notamment via les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Le site est hébergé par Netlify (Netlify, Inc., États-Unis), certifié conforme aux exigences de transfert de données vers des pays tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans préjudice des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, contactez Mandatys à l'adresse suivante :

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : cnil.fr
• Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

Modifications

Mandatys se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés via le site.